Accident de travail ou de trajet
L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit la cause, faire l’objet d’une déclaration par l’employeur.
En cas d'accident du travail survenu aux salariés intérimaires détachés, l'utilisateur doit informer l’ETT dans les 24 heures par lettre recommandée en même temps que l'inspecteur du travail et le service de prévention de la CARSAT via le formulaire « déclaration préalable AT ».
Le formulaire est à télécharger ci-dessous :
Déclaration préalable d'accident de travail
Le coût de l’AT/MP est mis pour partie à la charge de l’EU, à raison de 1/3, et à la charge de l’ETT, à raison de 2/3.